Apple répond et fait une demande reconventionnelle pour obtenir une indemnisation d’Epic

Apple intente un procès contre Epic pour rupture de contrat

Image via Epic Games

La bataille juridique entre les deux géants continue avec Apple ayant fait une demande reconventionnelle pour obtenir elle-même des dommages et intérêts d’Epic, dans une réponse de 65 pages.

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Cette réponse contre plusieurs argumentations de la demande d’Epic et fait ses propres demandes, notamment celle d’une indemnité pour rupture de contrat quand Epic a refusé d’adhérer au règlement de l’App Store pour les développeurs. En plus de dommages et intérêts, Apple demande à ce qu’une injonction soit donnée à Epic de ne plus utiliser des moyens de paiement non-autorisés externes à l’application.

“Bien qu’Epic se montre comme un Robin des Bois moderne, il s’agit bien d’une entreprise qui brasse des milliards et souhaite tout simplement ne pas payer la valeur qu’il tient de l’App Store”, Apple affirme dans l’introduction de sa demande reconventionnelle. “Les demandes d’Epic, qui veut obtenir un traitement spécial et condamne des ‘représailles’, ne peuvent être conciliées avec sa rupture de contrat flagrante et ses propres pratiques commerciales car l’entreprise rassemble des milliards de bénéfices en prenant des commissions sur les ventes de jeux vidéo par les développeurs, ainsi que de vendre des V-Bucks jusqu’à 99,99$”.

Selon Apple, Epic a généré plus de 600 millions de dollars directement via l’App Store. Malgré cette somme considérable, Epic a voulu grossir ce bénéfice.

Apple affirme qu’Epic a apporté un hotfix “cheval de Troie” sur la version iOS de Fortnite le 13 août dernier. En réalité, le hotfix a lancé un système qui a autorisé Epic à passer outre l’App Store pour récolter les bénéfices des achats en jeu. Cela signifie qu’Epic pouvait vendre des marchandises sans verser la part de 30% qui revient à Apple. En réaction, Apple a retiré Fortnite de l’App Store au cours de la journée.

Suite au retrait du jeu, Epic a intenté un procès à Apple dans le District Nord de Californie, en affirmant que l’App Store d’Apple enfreignait le Sherman Act de 1890, qui traite des comportements anti-concurrentiels.

“Apple détient un monopole du marché de la distribution de l’App iOS”, déclare Epic dans sa demande. “Cela est dû au fait que l’App Store est le seul moyen de distribuer les applications aux consommateurs sur ce marché. Le comportement anti-concurrentiel d’Apple interdit à tout concurrent potentiel d’entrer dans le marché de distribution de l’App iOS”.

Dans sa réponse d’aujourd’hui, Apple contre les argumentations d’Epic une à une, notamment en affirmant que le Fortnite est disponible sur PC, les consoles, Android et iOS, ce qui signifie qu’il y a la place pour une concurrence.

Apple a fait sept demandes reconventionnelle en tout, en demandant la qualification de rupture de contrat, rupture de relation commerciale de confiance et bénéfices injustifiés. En plus de dommages et intérêts, l’entreprise demande à ce que la justice interdisse explicitement à Epic de créer un système de paiement externe à l’App Store.

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Eva Martinello
Eva is a Staff Writer from Paris. Her part-time job is charging into walls with Reinhardt. She has been covering League of Legends esports and other titles for six years. She still believes in a Moscow Five comeback. She also fell into the MMO pit and covers FFXIV and Genshin.